Concernant les réservations pour des séjours à venir, notre politique d'annulation est bien entendu différente.
Sachez que toutes les annulations donneront lieu au report de l'acompte payé sur une réservation ultérieure dans un délai de 18 mois après la réservation initiale ou au remboursement.
En temps normal, c'est le Code du tourisme qui s'applique aux voyages à forfait. Il protège le voyageur en prévoyant le remboursement intégral en cas d'annulation par l'organisateur et aussi par le client lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent (comme la crise sanitaire actuelle).
Cependant, en raison de l'ampleur du risque économique encouru par les prestataires dans le contexte de crise et afin de respecter les droits des consommateurs, les obligations des professionnels ont été exceptionnellement adaptées au moyen d'une dérogation au droit au remboursement.
Comment ça marche ?
L'ordonnance prévoit que dans un délai de 3 mois, l'opérateur doit proposer à son client :
le report de votre séjour pour une prestation identique ou équivalente à celle qui a été annulée, mais dont le prix n'est pas supérieur et qui ne doit pas donner lieu à la facturation de nouveaux frais ;
ou un avoir valable pendant 18 mois.
Si l'avoir n'est pas utilisé avant la fin de ce délai, le client sera remboursé de l'intégralité des paiements effectués ou, le cas échéant, du solde de l'avoir restant.
Le professionnel doit informer son client par courrier ou courriel au plus tard 30 jours après l'annulation du contrat (au plus tard 30 jours après la date du 26 mars 2020 si le contrat a été annulé avant cette date). Il doit préciser le montant de l'avoir ainsi que les conditions de délai et de durée de validité.
Le client, quant à lui, doit informer le prestataire de sa décision d'annuler le séjour par courrier ou courriel. Il est conseillé d'envoyer un courrier avec accusé de réception.
www.service-public.fr/particuliers/actualites/annulation séjour.
Textes de référence
Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure . Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance du 25 mars 2020